Quels sont les différents types de baux commerciaux ?

Signature Contrat Commercial

Si vous êtes dirigeant d’une entreprise ou en activité libérale, vous allez sans doute être amené à louer un local professionnel pour installer vos bureaux. Mais parmi tous les types de baux commerciaux qui existent, il peut être difficile de s’y retrouver. En effet, chaque contrat présente des caractéristiques bien précises à connaître avant de signer.

Les types de baux commerciaux

On distingue trois types de baux :

  • le bail commercial
  • le bail professionnel
  • le bail mixte

Selon le Code de commerce, « le bail commercial est un contrat de location d’un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale ». Le bail commercial est signé pour une période de 9 ans mais vous pouvez quitter le local occupé à la fin de chaque période de 3 ans. Si vous souhaitez changer de locaux, vous devrez prévenir le propriétaire 6 mois auparavant. C’est pour cette raison que l’on parle de bail 3-6-9. Ce type de bail est avantageux car la règle du plafonnement du loyer s’applique. Vous ne pourrez pas subir une augmentation supérieure à la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux ou du coût de la construction. En revanche, le loyer initial n’est pas règlementé et est fixé par le bailleur.

Le bail professionnel est différent et ne s’adresse qu’aux professionnels qui exercent une activité non commerciale, non industrielle, non agricole et non artisanale. Ce type de bail est idéal si votre profession est règlementée (médecin, vétérinaire, avocat, architecte…). La durée minimale de location est de 6 ans. Le montant du loyer résulte d’un accord entre le bailleur et le locataire.

Enfin, le bail mixte est très intéressant pour toutes les professions libérales puisqu’il permet d’exercer son activité professionnelle et de vivre dans le même lieu. Le montant du loyer est fixé librement mais il pourra être révisé chaque année. La durée minimale du bail est de 3 ans pour une personne physique et de 6 ans lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

Comment faire le bon choix ?

Comment faire le bon choix ?

Si vous avez besoin de conseils dans la location de votre local professionnel, vous pouvez faire appel à un expert comptable à Dijon. Il pourra répondre à toutes vos questions concernant la location de votre local professionnel et saura vous apporter des précisions grâce à son expertise. Les différents types de baux commerciaux présentent des spécificités qu’il est très important de connaître.

Faire confiance à un professionnel c’est l’assurance de faire le bon choix pour votre local professionnel quelle que soit votre activité et que vous soyez artisan, commerçant, dirigeant d’une entreprise, auto-entrepreneur ou encore en activité libérale. Un expert comptable est doté de compétences multiples qu’il mettra à votre service pour vous accompagner au quotidien. Vous serez conseillé en fonction de vos besoins.

Il vous donnera de précieux conseils dès la signature du bail car vous devrez faire attention à certains points et procéder à plusieurs vérifications avant de signer. D’autant plus que de nombreuses clauses sont négociables entre le bailleur et vous. Sachez que si la rédaction du bail commercial est incomplète ou imprécise, cela peut avoir des conséquences sur votre contrat et vous pourriez être pénalisé. Un expert comptable va pleinement s’impliquer dans la croissance et le développement de votre entreprise. Il sera présent à vos côtés pour vos démarches comptables mais aussi juridiques.

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