TVA en Suisse : devrez-vous recourir à une société fiduciaire ?

Vous envisagiez d’investir prochainement en Suisse ? Dans ce cas, sachez que depuis le 1er janvier 2018, plusieurs changements se sont produits dans ce pays concernant la TVA. Eh oui, de nombreux points de la réglementation ont été modifiés. Ainsi, il se pourrait que dans le cadre de votre futur projet d’investissement sur ce territoire, vous vous retrouviez notamment dans d’obligation de recourir à une société fiduciaire. Mais dans quels cas cela sera-t-il inévitable pour vous ? Et comment savoir si vous serez assujetti à la TVA en Suisse ? Tout de suite les réponses.

TVA en Suisse : aurez-vous besoin d’une société fiduciaire ?

Pour la Suisse, il faut savoir que la TVA fait partie des principales sources de financement. En général, cette taxe est calculée par l’application d’un pourcentage de 7,7% sur le montant des ventes de produits et de biens de consommation. Toutefois, il arrive qu’un taux inférieur soit appliqué. En effet, ce dernier est de 3,7%, par exemple dans le secteur de l’hébergement et de l’hôtellerie. Il est encore plus bas dans d’autres secteurs, notamment de celui de la santé et de l’alimentaire. Dans ces cas, c’est un taux de 2,5 % qui est appliqué, ce qui peut s’avérer des plus avantageux.

Il faut cependant savoir que l’an dernier, des changements ont été apportés à la réglementation relative à la TVA en Suisse. En effet, il a été stipulé que toutes les entreprises étrangères réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 100.000 CHF, sur le territoire Suisse et au niveau international, devaient s’assujettir à la TVA Suisse auprès de l’AFC (Administration Fédérale des Contributions). Outre cette disposition, le fait de désigner un représentant fiscal établi en Suisse a également été imposé à toutes les entreprises étrangères assujetties et n’ayant pas de domicile, de siège social ou d’établissement stable dans le pays.

Pour savoir si la future entreprise que vous allez créer en Suisse sera assujettie à la TVA et si, vous aussi, vous devrez faire appel à des sociétés fiduciaires proposant à la fois représentant et conseil fiscal sur le territoire, sachez ainsi que tout dépendra désormais de votre chiffre d’affaires. Seront également pris en compte : la localisation de votre siège social et la nature de vos activités.

fiscalité suisse

La mesure d’assujettissement à la TVA en Suisse

Vous êtes une société ? Votre siège social se trouve en France ? Vous n’avez ni établissement stable, ni domicile ou siège en Suisse ? Vous y fournissez pourtant des prestations ? Votre chiffre d’affaires sur le territoire et à l’international est d’au moins 100 000 CHF, soit l’équivalent de 85 000 euros ? Celui-ci provient de prestations assujetties à la TVA ? Si la réponse à toutes ces questions est « oui », dans ces cas, vous devrez vous inscrire à la TVA auprès des autorités fiscales du pays. Cela sera également nécessaire si votre société fait de la vente par correspondance.

Avoir pris connaissance de ces nouvelles règles vous fait douter quant au fait d’investir dans ce pays ? Rassurez-vous ! Malgré ces changements apportés à la réglementation relative à la TVA en Suisse, vous pourrez toujours y bénéficier d’une fiscalité stable et favorable.

Concernant ces nouvelles obligations et les démarches qu’elles nécessiteront, sachez que vous n’aurez même pas à vous en préoccuper. Pour cause, en recourant à une société fiduciaire, c’est le représentant fiscal mis à votre disposition qui s’en chargera à votre place. Déclarer et récupérer votre TVA en Suisse, contrôler les documents périodiques, ou encore traiter la correspondance, feront en effet partie de son travail. En outre, que ce soit en matière de comptabilité, de fiscalité ou de droit, celui-ci vous prodiguera de précieux conseils.

Bref, de quoi largement vous faciliter tâche et permettre ainsi à votre entreprise de vite connaitre le succès.

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