Tout savoir sur la création d’une SCI

La gestion commune d’un bien immobilier peut présenter diverses difficultés. La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) fait alors partie des solutions pour faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier commun. La gestion d’un parc immobilier en SCI comporte de multiples avantages. Sa constitution requiert toutefois l’accomplissement de certaines formalités qui impliquent des dépenses.

Quels sont les avantages de la création d’une SCI ?

Si cette forme de société est de plus en plus adoptée comme cadre de gestion de patrimoine immobilier, c’est parce que les avantages de la SCI sont multiples.

Opter pour la SCI pour contrer la lourdeur de la gestion en indivision

Le principal atout d’une SCI est la facilité de gestion qu’elle garantit en ce qui concerne le patrimoine immobilier commun. En parallèle à l’indivision, elle constitue une forme plus simplifiée de gestion commune de bien. Dans un système de gestion de bien en indivision, toute décision de gestion requiert l’autorisation de chaque propriétaire. Dans la pratique, ce fonctionnement alourdit considérablement la gestion.

En revanche, dans une SCI, un représentant légal est désigné et se charge de la gestion courante de la société. Il prend des décisions de gestion dans la limite de ses attributions, et n’est donc pas toujours contraint de prendre d’abord l’avis des autres associés. L’étendue de ses prérogatives est définie dans l’acte constitutif.

La SCI offre une fiscalité avantageuse en ce qui concerne la cession des parts sociales

La vente de vos parts sociales détenues dans une SCI est exonérée d’impôt. Toutefois, pour bénéficier de cet avantage fiscal, vos parts sociales doivent avoir une durée de vie d’au moins 22 ans. Pour leur imposition, vous avez également le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Il en est ainsi lorsque vous les avez acquises il y a moins de 22 ans. Cependant, par défaut, vos parts sociales seront soumises à l’impôt sur le revenu.

La SCI permet de réaliser en commun des investissements immobiliers

La SCI est une remarquable stratégie de gestion d’un patrimoine immobilier commun, parce qu’elle permet de fédérer des apports financiers en vue d’acquérir aisément plusieurs biens. L’acquisition en solitaire d’un important bien immobilier peut être très onéreuse. En combinant vos moyens financiers à ceux d’autres partenaires, vous pouvez acquérir de multiples biens sans vous ruiner. Vous aurez des parts sociales qui vous donnent droit à des dividendes obtenus sur l’exploitation de cet investissement immobilier.

La SCI offre un cadre juridique pour sécuriser et mener efficacement la gestion en copropriété des immeubles.

L’option d’une SCI comporte-t-elle des inconvénients ?

L’exploitation du bien géré en commun dans une SCI profite à tous les associés. Cependant, en cas de perte ou de situation d’endettement, la responsabilité de chaque associé est entièrement engagée. Dans ce cas de figure, ils sont tenus, pour chacun d’eux, absolument responsables de l’état financier de la société.

Quelles sont les formalités prévues pour la création d’une SCI ?

La SCI, à l’instar des autres formes de société, est astreinte à l’obligation de rédaction de statuts. L’élaboration des statuts d’une SCI peut soit se faire entre les associés, soit par un spécialiste du droit. Le contenu de l’acte constitutif de la SCI doit inclure certaines mentions. Il s’agit de l’identité de la société et de celle des associés. Les statuts doivent également renseigner impérativement les informations relatives au capital social, ainsi qu’aux apports de chaque associé. L’acte constitutif de la SCI doit aussi prévoir les modalités de son éventuelle modification.

Par ailleurs, vous pouvez mener les procédures d’immatriculation d’une SCI en ligne sur la plateforme web d’Infogreffe.

Combien coûtent les formalités de création d’une SCI ?

Les frais relatifs à la création d’une SCI regroupent les coûts liés à la publication au journal d’annonce légale. Ils se situent entre 100 euros et 300 euros. À ces dépenses, peuvent s’ajouter les frais d’une assistance juridique, à verser au notaire ou à l’avocat éventuellement sollicité. À cet effet, prévoyez entre 500 euros et 2500 euros. La rédaction des statuts peut également se faire sur des plateformes web. Cette option revient moins cher et ne vous coûtera que 129 euros en moyenne.

L’immatriculation revient environ à 70 euros. À ce montant, il faut ajouter 25 euros pour les frais de déclaration des bénéficiaires effectifs de la SCI.