Extrait Kbis ou extrait K ?

Vous envisagez de créer votre propre entreprise ? Vous souhaitez vous renseigner sur une société lambda ? L’extrait Kbis et l’extrait K sont des documents qui peuvent vous être d’une grande utilité. Ils attestent l’existence juridique d’une entreprise.

Comprenant toutes les informations légales, ils jouent aussi le rôle de carte d’identité complète et à jour d’une société. Même si ces deux extraits jouent presque les mêmes rôles, ils présentent quand même des points de divergence qu’il faut retenir et connaître. Faisons le point sur le sujet.

Qu’entend-on par extrait K et extrait Kbis ?

Un extrait Kbis ou un extrait K est un document délivré par le Greffe du tribunal du Commerce. Il atteste l’existence légale et juridique d’une entreprise. En d’autres termes, cet extrait prouve qu’une société est bien immatriculée et enregistrée au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés.

L’extrait Kbis ou extrait K contient obligatoirement les informations principales qui concernent une entreprise. Vous y trouverez notamment :

• le numéro SIREN,
• la description de l’activité de l’entreprise,
• l’identité du dirigeant et des administrateurs de l’entreprise,
• la date de création de la société,
• le capital social de la société.

Grâce à l’extrait Kbis ou à l’extrait K, une entreprise peut entamer librement toutes les démarches administratives liées à ses activités. Elle a par exemple la possibilité de répondre à des appels d’offre sur le marché public.

Pour les tiers, ce document officiel permet de vérifier l’état actuel d’une entreprise. Ainsi, l’extrait Kbis ou extrait K doit toujours être à jour.

Pour ce faire, il faut prévoir un renouvellement tous les trois mois. Des sites spécialisés tels que https://www.extrait-kbis.net proposent des informations complètes sur ce sujet et vous pouvez également commander votre extrait Kbis.

Quelles conditions respecter pour l’obtention de l’extrait Kbis ou de l’extrait K ?

Une entreprise légalement inscrite au RCS peut demander un extrait Kbis ou un extrait K. Généralement, cela se fait auprès du Greffe du tribunal de commerce de l’entreprise en question, sauf pour certaines localités. Dans tous les cas, pour que l’extrait soit bien valable, il doit être certifié par un greffier.

Les tiers, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques désireuses de se renseigner sur une quelconque entreprise, peuvent aussi demander l’extrait Kbis ou l’extrait K. La demande se fait en ligne, par courrier ou sur place, auprès du tribunal. Il faut noter que l’envoi de ce document est soumis à un tarif fixé par la loi en vigueur, selon le type de document et le moyen d’envoi choisi.

Quelles différences entre extrait Kbis et extrait K ?

Malgré la similarité sur l’utilité et les conditions d’obtention, l’extrait Kbis et de l’extrait K sont des documents bien différents. En effet, l’extrait Kbis s’adresse aux personnes morales. Cela inclut les groupements d’intérêt économique ainsi que les sociétés de différentes formes, comme les SARL, les SA, les EURL et les SCI.

Quant à l’extrait K, il concerne surtout les personnes physiques, notamment les entreprises individuelles et les micro-entreprises. À noter que les entreprises individuelles libérales ou artisanales ne sont pas concernées par ce document.