Concurrence déloyale : comment le prouver ?

L’une des plus grandes difficultés en matière de concurrence déloyale reste l’obtention de preuves. Dans ce genre de situation, il convient de se demander comment apporter la preuve de comportements déloyaux. Vers qui vous tourner en cas de concurrence déloyale ? Comment la prouver ? Nous vous disons ici tout ce qu’il y a à savoir sur la concurrence déloyale.

Concurrence déloyale : faire appel à un détective privé

De plus en plus répandue, la concurrence déloyale touche aussi bien les petites que les grandes entreprises. Si vous estimez en être victime, nous vous conseillons de contacter un détective privé. Celui-ci saura vous accompagner lors des démarches pour prouver la concurrence déloyale dont votre entreprise est victime.

Un détective privé a pour but de recueillir les preuves qui attestent de la concurrence déloyale grâce à son rapport d’enquête. Ce rapport est reçu par les juges et considéré comme élément de preuves. De plus, dans le cadre de son enquête, il peut effectuer des infiltrations, des filatures et même des surveillances. C’est pourquoi le détective privé est la ressource idéale dans ce genre d’enquêtes. Si vous avez besoin d’un détective privé, offrez-vous les services de spécialistes tels que www.fox-detectives.com pour des affaires commerciales, prud’homales, informatiques ou encore des enquêtes d’assurances.

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Quand peut-on parler de concurrence déloyale ?

Pour qu’il y ait concurrence déloyale, trois conditions cumulatives doivent être réunies.

Une faute

La faute est généralement un acte intentionnel qui a pour but de nuire à une entreprise concurrente. Attention ! Un acte non intentionnel peut parfaitement constituer un acte de concurrence déloyale.

Un préjudice

L’existence d’un préjudice doit compléter celle de la faute. Si une faute ne cause pas de préjudice, elle ne peut pas être considérée comme étant de la concurrence déloyale. De plus, le préjudice subi par le concurrent doit être certain.

Un lien de causalité

Un lien de cause à effet doit exister entre la faute commise et le préjudice subi. Sans ça, on ne saurait parler d’acte déloyal. La faute doit être à l’origine du préjudice subi.

Entreprises : comment prouver la concurrence déloyale ?

Pour pouvoir saisir le tribunal de façon efficace et obtenir réparation, la victime de concurrence déloyale doit posséder des éléments fiables. Ces derniers sont matériellement vérifiables et imputables à ses concurrents.

Avant toute mise en demeure ou tout procès, cette victime doit :

  • posséder plusieurs preuves tangibles et concrètes relatives aux actes de concurrence déloyale ;
  • établir l’étendue des faits et les dates depuis lesquelles ils sont commis.
  • chiffrer de façon précise et rigoureuse les préjudices subis.

Il existe aussi une autre technique de preuve en matière de concurrence déloyale. C’est le constat d’huissier. Lorsqu’une entreprise constate des actes déloyaux de la part d’une entreprise concurrente, elle peut avoir recours à un huissier de justice.

Il lui suffit d’en demander l’autorisation au juge. Lorsque la preuve est établie, elle est conservée pour la tenue d’un éventuel procès. L’huissier de justice peut alors accéder aux ordinateurs et aux documents du concurrent soupçonné puis les saisir. Il peut ainsi prouver les agissements déloyaux.

La concurrence déloyale est punie par des sanctions de nature civile. Ces sanctions sont généralement des dommages-intérêts et l’arrêt des actes déloyaux.

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